Permis de construire n° 05601313P0021 à Belz pour 84 m² de logement, Lot De Gui
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 31 octobre 2013
Dossier PC n° 05601313P0021
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Lot De Gui, le permis de construire n° 05601313P0021 a été délivré le 31 octobre 2013 à Belz (Morbihan, Bretagne).
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 467 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B17. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 441 permis de construire et déclarations préalables référencés à Belz.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/02/2015. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
31 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
05/02/2014
Achèvement (DAACT)
21/02/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Belz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Belz Code postal 56550 Identifiant INSEE 56013
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 84 m² |
| Total | 0 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 84 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ERDEVEN (56410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05601313P0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 31 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |