Permis de construire Locaux N° 05601224K0025

Permis de construire n° 05601224K0025 à Beignon pour 8 m² de locaux, 2 Che Du Moulin A Vent

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 14 décembre 2024

Dossier PC n° 05601224K0025

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Che Du Moulin A Vent, le permis de construire n° 05601224K0025 a été délivré le 14 décembre 2024 à Beignon (Morbihan, Bretagne).

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 362 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE41. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 273 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beignon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/12/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 362 m²

Surface existante avant

92 m²

Surface créée

8 m²

Variation nette

-17 m²

Surface totale après

75 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
14/12/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Beignon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beignon Code postal 56380 Identifiant INSEE 56012
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² -8 m² 67 m²
Locaux 17 m² 0 m² 8 m² 17 m² 0 m² -9 m² 8 m²
Total 92 m² 0 m² 8 m² 17 m² 8 m² -17 m² 75 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 17 m² 0 m² 8 m² 17 m² 0 m² -9 m² 8 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²
dont Entrepôt 17 m² 0 m² 0 m² 17 m² 0 m² -17 m² 0 m²
Total locaux 17 m² 0 m² 8 m² 17 m² 0 m² -9 m² 8 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEIGNON (56380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05601224K0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56012 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 14 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 362 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 2 Che Du Moulin A Vent, à Beignon (56380).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 décembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05601224K0025, déposé en mairie de Beignon.

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