Permis de construire Logement N° 05601212J0024

Permis de construire à Beignon pour 199 m² de logement - Rue De La Foy

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 2 janvier 2013

Dossier PC n° 05601212J0024

Demandeur

SCI JOROSA

Cette page présente le permis de construire n° 05601212J0024, délivré le 2 janvier 2013 à Beignon (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Rue De La Foy, Beignon (56380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI JOROSA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 199 m² de surface de plancher sur un terrain de 864 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB157, AB156, AB155.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

864 m²

Surface créée

199 m²

Variation nette

+199 m²

Surface totale après

199 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/03/2014.

Autorisation

2 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

27/03/2013

Achèvement (DAACT)

17/03/2014

Délai autorisation - chantier

2 mois 25 jours

Durée du chantier

11 mois 18 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
02/01/2013
Chantier (DOC)
27/03/2013
4
Achèvement (DAACT)
17/03/2014

Localisation du projet à Beignon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB157 AB156 AB155

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Beignon Code postal 56380 Identifiant INSEE 56012
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 199 m² 0 m² 0 m² 0 m² 199 m² 199 m²
Total 0 m² 199 m² 0 m² 0 m² 0 m² 199 m² 199 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - 1 - 2
- 50,0 % - - 50,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI JOROSA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
434685905
SIRET
43468590500037
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BEIGNON (56380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05601212J0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56012 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 2 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2014-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 199 m² de surface de plancher sur un terrain de 864 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Foy, Beignon (56380).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI JOROSA et accordé le 2 janvier 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 janvier 2013, ouverture de chantier le 27 mars 2013, achèvement déclaré le 17 mars 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05601212J0024, instruit par la commune de Beignon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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