Permis de construire n° 05601123F1027 à Béganne pour 534 m² de locaux, Moulin Eon
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2024
Dossier PC n° 05601123F1027
Demandeur
SCI DU MOULIN EON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05601123F1027 a été délivré le 30 avril 2024 à Béganne (Morbihan, Bretagne), à l'adresse Moulin Eon. Le projet est porté par SCI DU MOULIN EON.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 534 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 7 245 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 03/07/2024, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans le Morbihan, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle YK 157, YK 8. Au total, le catalogue compte 107 permis de construire et déclarations préalables à Béganne, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/07/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
30 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
03/07/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Béganne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Béganne Code postal 56350 Identifiant INSEE 56011
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 7 245 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 534 m² à construire.
La surface de plancher passe de 373 m² à 907 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 373 m² | 534 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 534 m² | 907 m² |
| Total | 373 m² | 534 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 534 m² | 907 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 373 m² | 534 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 534 m² | 907 m² |
| dont Entrepôt | 373 m² | 534 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 534 m² | 907 m² |
| Total locaux | 373 m² | 534 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 534 m² | 907 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DU MOULIN EON, dont l'adresse déclarée est à Arzal. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2023, l'année du dépôt.
Demandeur
SCI DU MOULIN EON
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 980752372
- SIRET
- 98075237200014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2023
- Localisation
- ARZAL (56190)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05601123F1027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56011 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |