Permis de construire Logement N° 05601123F1014

Permis de construire n° 05601123F1014 à Béganne pour 104 m² de logement, 14 Le Val

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 4 janvier 2024

Dossier PC n° 05601123F1014

Demandeur

JBS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05601123F1014 a été délivré le 4 janvier 2024 à Béganne (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 14 Le Val. Le projet est porté par JBS.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 052 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont YP177, YP182. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 104 permis de construire et déclarations préalables référencés à Béganne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/01/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 052 m²

Surface existante avant

212 m²

Surface créée

104 m²

Variation nette

-5 m²

Surface totale après

207 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
04/01/2024
3
Chantier (DOC)
01/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Béganne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YP177 YP182

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Béganne Code postal 56350 Identifiant INSEE 56011
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 102 m² 4 m² 100 m² 0 m² 0 m² 104 m² 206 m²
Locaux 110 m² 0 m² 0 m² 9 m² 100 m² -109 m² 1 m²
Total 212 m² 4 m² 100 m² 9 m² 100 m² -5 m² 207 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JBS

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
892376757
SIRET
89237675700019
Code APE (NAF)
66.30Z - Gestion de fonds
Localisation
BEGANNE (56350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05601123F1014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56011 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 4 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 052 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 14 Le Val, à Béganne (56350).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par JBS et accordé le 4 janvier 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 4 janvier 2024, ouverture de chantier le 1 avril 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05601123F1014, déposé en mairie de Béganne.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Béganne

Autres types d'autorisations à Béganne