Permis de construire n° 05601117F0017 à Béganne pour 828 m² de locaux, Maison Rouge
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 13 janvier 2018
Dossier PC n° 05601117F0017
Demandeur
GAEC DES BOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05601117F0017, délivré le 13 janvier 2018 à Béganne (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Maison Rouge. Le projet est porté par GAEC DES BOIS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 828 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 940 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 828 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZS35. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 104 permis de construire et déclarations préalables référencés à Béganne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 janvier 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Béganne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Béganne Code postal 56350 Identifiant INSEE 56011
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 938 m² | 828 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 828 m² | 3 766 m² |
| Total | 2 938 m² | 828 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 828 m² | 3 766 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 938 m² | 828 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 828 m² | 3 766 m² |
| Total locaux | 2 938 m² | 828 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 828 m² | 3 766 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES BOIS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 404933061
- SIRET
- 40493306100016
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Localisation
- BEGANNE (56350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05601117F0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56011 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 13 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |