Permis de construire Mixte N° 05601023B0035

Permis de construire n° 05601023B0035 à Baud pour 296 m² de logement et locaux, 2 Rue Du Marechal Leclerc

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2023

Dossier PC n° 05601023B0035

Demandeur

DU MAGNOLIA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Baud (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05601023B0035 a été délivré le 1 décembre 2023, pour un projet situé 2 Rue Du Marechal Leclerc. DU MAGNOLIA figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 296 m² de surface de plancher sur un terrain de 454 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD169, AD196, AD403. Le dossier a été instruit en 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 461 permis de construire et déclarations préalables référencés à Baud.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/12/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

454 m²

Surface existante avant

279 m²

Surface créée

296 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

296 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/12/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

14/12/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

13 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
01/12/2023
3
Chantier (DOC)
14/12/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Baud

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD169 AD196 AD403

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Baud Code postal 56150 Identifiant INSEE 56010
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 279 m² 0 m² 103 m² 0 m² 279 m² -176 m² 103 m²
Locaux 0 m² 17 m² 176 m² 0 m² 0 m² 193 m² 193 m²
Total 279 m² 17 m² 279 m² 0 m² 279 m² 17 m² 296 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 17 m² 176 m² 0 m² 0 m² 193 m² 193 m²
dont Bureaux 0 m² 17 m² 176 m² 0 m² 0 m² 193 m² 193 m²
Total locaux 0 m² 17 m² 176 m² 0 m² 0 m² 193 m² 193 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DU MAGNOLIA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
947857538
SIRET
94785753800013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BAUD (56150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05601023B0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 1 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 296 m² de surface de plancher sur un terrain de 454 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 2 Rue Du Marechal Leclerc, à Baud (56150).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par DU MAGNOLIA et accordé le 1 décembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 décembre 2023, ouverture de chantier le 14 décembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05601023B0035, déposé en mairie de Baud.

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