Permis de construire Logement N° 05601023B0034

Permis de construire n° 05601023B0034 à Baud pour 5 969 m² de logement, Rue Du Malberh

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2023

Dossier PC n° 05601023B0034

Demandeur

OUEST FINANCIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Baud (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05601023B0034 a été délivré le 5 septembre 2023, pour un projet situé Rue Du Malberh. OUEST FINANCIERE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 5 969 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 850 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 95 logements, exclusivement en collectif, dont 19 en locatif social. La répartition par taille comprend 50 T2, 27 T3 et 18 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZK190. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 461 permis de construire et déclarations préalables référencés à Baud.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/09/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

39 850 m²

Surface créée

5 969 m²

Variation nette

+5 969 m²

Surface totale après

5 969 m²

Logements créés

95

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/05/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
05/09/2023
3
Chantier (DOC)
15/05/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Baud

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZK190

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Baud Code postal 56150 Identifiant INSEE 56010
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 95 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 969 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 969 m² 5 969 m²
Total 0 m² 5 969 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 969 m² 5 969 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 95
Logements collectifs 95
Collectifs hors résidence 95

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 50 27 18 - - 95
- 52,6 % 28,4 % 18,9 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 19

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OUEST FINANCIERE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
383944246
SIRET
38394424600032
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1992
Localisation
VANNES (56000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05601023B0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 5 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 95 logements en collectif, pour 5 969 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 850 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Du Malberh, à Baud (56150).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par OUEST FINANCIERE et accordé le 5 septembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 5 septembre 2023, ouverture de chantier le 15 mai 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 50 T2, 27 T3 et 18 T4, dont 19 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05601023B0034, déposé en mairie de Baud.

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