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Permis de construire Locaux N° 05601022B0043

Permis de construire n° 05601022B0043 à Baud pour 181 m² de locaux, Za De Kermestre

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 février 2023

Dossier PC n° 05601022B0043

Demandeur

DISTRIVERT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05601022B0043, délivré le 20 février 2023 à Baud (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Za De Kermestre. Le demandeur déclaré est DISTRIVERT.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 181 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 260 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 181 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YB359. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 461 permis de construire et déclarations préalables référencés à Baud sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/02/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 260 m²

Surface existante avant

918 m²

Surface créée

181 m²

Variation nette

+181 m²

Surface totale après

1 099 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/06/2024. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

20/07/2023

Achèvement (DAACT)

28/06/2024

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

20/02/2023

Chantier (DOC)

20/07/2023

4

Achèvement (DAACT)

28/06/2024

Localisation du projet à Baud

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YB359

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za De Kermestre

Territoires administratifs

Commune: Baud Code postal 56150 Identifiant INSEE 56010
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	918 m²	181 m²	0 m²	0 m²	0 m²	181 m²	1 099 m²
Total	918 m²	181 m²	0 m²	0 m²	0 m²	181 m²	1 099 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	671 m²	181 m²	0 m²	0 m²	0 m²	181 m²	852 m²
Autres activités	247 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	247 m²
dont Bureaux	67 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	67 m²
dont Entrepôt	180 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	180 m²
Total locaux	918 m²	181 m²	0 m²	0 m²	0 m²	181 m²	1 099 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DISTRIVERT

Voir les 53 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 445330236
SIRET: 44533023600016
Code APE (NAF): 47.76Z - Commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin spécialisé
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 2003
Localisation: LANDERNEAU (29800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05601022B0043
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	56010 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	20 février 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	11/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 181 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 260 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé Za De Kermestre, à Baud (56150).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DISTRIVERT et accordé le 20 février 2023.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 20 février 2023, ouverture de chantier le 20 juillet 2023, achèvement déclaré le 28 juin 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05601022B0043, déposé en mairie de Baud.

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03 janv. 2023 246 m² SDP

PC n°05601022B0040 Logement Commencé

Nouvelle construction

03 janv. 2023 111 m² SDP

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Pont- Tallec - Lambel

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14 févr. 2023 125 m² SDP

DP n°05601023B0016 Locaux Autorisé

2 Rue Du Marechal Leclerc

Transformation sans extension

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15 mars 2023 81 m² SDP LES TOURNESOLS

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