Permis de construire Locaux N° 05601022B0043

Permis de construire à Baud pour 181 m² de locaux - Za De Kermestre

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 181 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 260 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za De Kermestre, Baud (56150).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DISTRIVERT et accordé le 20 février 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 février 2023, ouverture de chantier le 20 juillet 2023, achèvement déclaré le 28 juin 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05601022B0043, instruit par la commune de Baud.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 février 2023

Dossier PC n° 05601022B0043

Demandeur

DISTRIVERT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05601022B0043, délivré le 20 février 2023 à Baud (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Za De Kermestre, Baud (56150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DISTRIVERT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 181 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 260 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 181 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YB359.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/02/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 260 m²

Surface existante avant

918 m²

Surface créée

181 m²

Variation nette

+181 m²

Surface totale après

1 099 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/06/2024.

Autorisation

20 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

20/07/2023

Achèvement (DAACT)

28/06/2024

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

11 mois 8 jours

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

20/02/2023

Chantier (DOC)

20/07/2023

Achèvement (DAACT)

28/06/2024

Localisation du projet à Baud

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YB359

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za De Kermestre

Territoire administratif

Commune: Baud Code postal 56150 Identifiant INSEE 56010
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	918 m²	181 m²	0 m²	0 m²	0 m²	181 m²	1 099 m²
Total	918 m²	181 m²	0 m²	0 m²	0 m²	181 m²	1 099 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	67 m²	0 m²	0 m²	67 m²
Commerce et services	671 m²	181 m²	181 m²	852 m²
Entrepôt	180 m²	0 m²	0 m²	180 m²
Total locaux	918 m²	181 m²	181 m²	1 099 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DISTRIVERT

Voir les 53 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 445330236
SIRET: 44533023600016
Code APE (NAF): 47.76Z - Commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin spécialisé
Localisation: LANDERNEAU (29800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05601022B0043
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	56010 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	20 février 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2024-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 181 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 260 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za De Kermestre, Baud (56150).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DISTRIVERT et accordé le 20 février 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 février 2023, ouverture de chantier le 20 juillet 2023, achèvement déclaré le 28 juin 2024).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 05601022B0043, instruit par la commune de Baud.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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