Permis de construire Logement N° 05601021B0055

Permis de construire à Baud pour 70 m² de logement - 23Ter Route De Locmine

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 10 novembre 2021

Dossier PC n° 05601021B0055

Demandeur

LES JARDINS DE KERDROUAL

Cette page présente le permis de construire n° 05601021B0055, délivré le 10 novembre 2021 à Baud (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 23Ter Route De Locmine, Baud (56150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES JARDINS DE KERDROUAL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 635 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE548.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/11/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

635 m²

Surface créée

70 m²

Variation nette

+70 m²

Surface totale après

70 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/03/2023.

Autorisation

10 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

23/03/2022

Achèvement (DAACT)

17/03/2023

Délai autorisation - chantier

4 mois 13 jours

Durée du chantier

11 mois 22 jours

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
10/11/2021
Chantier (DOC)
23/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
17/03/2023

Localisation du projet à Baud

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE548

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Baud Code postal 56150 Identifiant INSEE 56010
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²
Total 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES JARDINS DE KERDROUAL

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
350097770
SIRET
35009777000027
Code APE (NAF)
77.32Z - Location et location-bail de machines et équipements pour la construction
Localisation
PLOEMEUR (56270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05601021B0055
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2023-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 635 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 23Ter Route De Locmine, Baud (56150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES JARDINS DE KERDROUAL et accordé le 10 novembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 novembre 2021, ouverture de chantier le 23 mars 2022, achèvement déclaré le 17 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05601021B0055, instruit par la commune de Baud.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Baud

Autres types d'autorisations à Baud