Permis de construire Logement N° 05601020B0012

Permis de construire n° 05601020B0012 à Baud pour 84 m² de logement, 8 Rue Des Hirondelles Zac Des Oiseaux (Lot 13)

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2020

Dossier PC n° 05601020B0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 avril 2020 à Baud (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05601020B0012 porte sur un projet situé 8 Rue Des Hirondelles Zac Des Oiseaux (Lot 13).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 406 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YC948. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 461 permis de construire et déclarations préalables référencés à Baud est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/04/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

406 m²

Surface créée

84 m²

Variation nette

+84 m²

Surface totale après

84 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2022. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

14 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

09/03/2021

Achèvement (DAACT)

31/03/2022

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
14/04/2020
Chantier (DOC)
09/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2022

Localisation du projet à Baud

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YC948

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Des Oiseaux (Lot 13)

Territoires administratifs

Commune
Baud Code postal 56150 Identifiant INSEE 56010
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²
Total 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MERLEVENEZ (56700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05601020B0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 14 avril 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 406 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 8 Rue Des Hirondelles Zac Des Oiseaux (Lot 13), à Baud (56150).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 14 avril 2020, ouverture de chantier le 9 mars 2021, achèvement déclaré le 31 mars 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05601020B0012, déposé en mairie de Baud.

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