Permis de construire Locaux N° 05601019B0027

Permis de construire n° 05601019B0027 à Baud pour 714 m² de locaux, 1 Rue De La Liberation

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2019

Dossier PC n° 05601019B0027

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 septembre 2019 à Baud (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05601019B0027 porte sur un projet situé 1 Rue De La Liberation.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 714 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 156 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 714 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH1169, AH214, AH1111. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 461 permis de construire et déclarations préalables référencés à Baud.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 156 m²

Surface existante avant

1 988 m²

Surface créée

714 m²

Variation nette

+714 m²

Surface totale après

2 702 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/05/2022. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

21/04/2020

Achèvement (DAACT)

30/05/2022

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
24/09/2019
Chantier (DOC)
21/04/2020
4
Achèvement (DAACT)
30/05/2022

Localisation du projet à Baud

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH1169 AH214 AH1111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Baud Code postal 56150 Identifiant INSEE 56010
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 988 m² 714 m² 0 m² 0 m² 0 m² 714 m² 2 702 m²
Total 1 988 m² 714 m² 0 m² 0 m² 0 m² 714 m² 2 702 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 988 m² 714 m² 0 m² 0 m² 0 m² 714 m² 2 702 m²
Total locaux 1 988 m² 714 m² 0 m² 0 m² 0 m² 714 m² 2 702 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BAUD (56150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05601019B0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 24 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 714 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 156 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue De La Liberation, à Baud (56150).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 24 septembre 2019, ouverture de chantier le 21 avril 2020, achèvement déclaré le 30 mai 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05601019B0027, déposé en mairie de Baud.

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