Permis de construire Locaux N° 05601019B0003

Permis de construire n° 05601019B0003 à Baud pour 168 m² de locaux, 4 Impasse Du Four

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2019

Dossier PC n° 05601019B0003

Demandeur

LABM BAU

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05601019B0003 a été délivré le 16 avril 2019 à Baud (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 4 Impasse Du Four. Le dossier a été déposé par LABM BAU.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 120 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH300, AH301, AH302. Ce dossier s'inscrit parmi les 461 permis de construire et déclarations préalables référencés à Baud.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/04/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

120 m²

Surface existante avant

168 m²

Surface créée

168 m²

Surface totale après

168 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/11/2019. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

16/04/2019

Achèvement (DAACT)

02/11/2019

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt
02/11/2019
Autorisation
16/04/2019
Chantier (DOC)
16/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
02/11/2019

Localisation du projet à Baud

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH300 AH301 AH302

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Baud Code postal 56150 Identifiant INSEE 56010
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 168 m² 0 m² 168 m² 0 m² 168 m² 0 m² 168 m²
Total 168 m² 0 m² 168 m² 0 m² 168 m² 0 m² 168 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² -168 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 168 m² 0 m² 0 m² 168 m² 168 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 168 m² 0 m² 0 m² 168 m² 168 m²
Total locaux 168 m² 0 m² 168 m² 0 m² 168 m² 0 m² 168 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LABM BAU

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
843958554
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PLOEMEUR (56270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05601019B0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 16 avril 2019
Date de dépôt 02/11/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 120 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 4 Impasse Du Four, à Baud (56150).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par LABM BAU et accordée le 16 avril 2019.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 avril 2019, ouverture de chantier le 16 avril 2019, achèvement déclaré le 2 novembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05601019B0003, déposé en mairie de Baud.

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