Permis de construire Locaux N° 05601018B0044

Permis de construire n° 05601018B0044 à Baud pour 458 m² de locaux, 65 B Rue Marechal Leclerc

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 458 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 183 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 65 B Rue Marechal Leclerc, à Baud (56150).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCI DU MARECHAL LECLERC et accordé le 20 novembre 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 novembre 2018, ouverture de chantier le 11 décembre 2018, achèvement déclaré le 1 décembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05601018B0044, déposé en mairie de Baud.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 novembre 2018

Dossier PC n° 05601018B0044

Demandeur

SCI DU MARECHAL LECLERC

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 novembre 2018 à Baud (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05601018B0044 porte sur un projet situé 65 B Rue Marechal Leclerc. Le demandeur déclaré est SCI DU MARECHAL LECLERC.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 458 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 183 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 416 m² en commerce et activités de service et 42 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD447, AD432. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 461 permis de construire et déclarations préalables référencés à Baud est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/11/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 183 m²

Surface créée

458 m²

Variation nette

+458 m²

Surface totale après

458 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2019. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

11/12/2018

Achèvement (DAACT)

01/12/2019

Délai autorisation - chantier

21 jours

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

20/11/2018

Chantier (DOC)

11/12/2018

Achèvement (DAACT)

01/12/2019

Localisation du projet à Baud

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD447 AD432

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Baud Code postal 56150 Identifiant INSEE 56010
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	458 m²	0 m²	0 m²	0 m²	458 m²	458 m²
Total	0 m²	458 m²	0 m²	0 m²	0 m²	458 m²	458 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	416 m²	416 m²	416 m²
Autres activités	42 m²	42 m²	42 m²
dont Bureaux	42 m²	42 m²	42 m²
Total locaux	458 m²	458 m²	458 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU MARECHAL LECLERC

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 528175433
SIRET: 52817543300010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2010
Localisation: BAUD (56150)

Autres dossiers de SCI DU MARECHAL LECLERC

PC n°05601015E0019 Annulé

Le Bourg

Nouvelle construction

10 juin 2015

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05601018B0044
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	56010 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	20 novembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	04/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 458 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 183 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 65 B Rue Marechal Leclerc, à Baud (56150).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCI DU MARECHAL LECLERC et accordé le 20 novembre 2018.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 novembre 2018, ouverture de chantier le 11 décembre 2018, achèvement déclaré le 1 décembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05601018B0044, déposé en mairie de Baud.

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PC n°05601018B0048 Logement Commencé

11 Rue Jules Ferry

Baud (56150)

Extension sans transformation

08 nov. 2018 125 m² SDP

PC n°05601018B0045 Logement Terminé

Lambel

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09 nov. 2018 80 m² SDP

DP n°05601018B0104 Locaux Autorisé

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7/9 Rue De La Madeleine

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