Permis de construire Locaux N° 05601018B0026

Permis de construire à Baud pour 895 m² de locaux - Zi Du Dresseve

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2018

Dossier PC n° 05601018B0026

Demandeur

LE DRESSEVE

Cette page présente le permis de construire n° 05601018B0026, délivré le 24 juillet 2018 à Baud (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Zi Du Dresseve, Baud (56150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE DRESSEVE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 895 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 690 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 895 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YA216.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/07/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 690 m²

Surface existante avant

1 580 m²

Surface créée

895 m²

Variation nette

+895 m²

Surface totale après

2 475 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2021.

Autorisation

24 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

09/01/2020

Achèvement (DAACT)

30/01/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
24/07/2018
Chantier (DOC)
09/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
30/01/2021

Localisation du projet à Baud

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YA216

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zi Du Dresseve

Territoire administratif

Commune
Baud Code postal 56150 Identifiant INSEE 56010
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 580 m² 895 m² 0 m² 0 m² 0 m² 895 m² 2 475 m²
Total 1 580 m² 895 m² 0 m² 0 m² 0 m² 895 m² 2 475 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 437 m² 895 m² 0 m² 0 m² 0 m² 895 m² 1 332 m²
Agricole et forestier 1 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 143 m²
Total locaux 1 580 m² 895 m² 0 m² 0 m² 0 m² 895 m² 2 475 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE DRESSEVE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
391538436
SIRET
39153843600018
Code APE (NAF)
01.24Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
Localisation
BAUD (56150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05601018B0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 24 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2021-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 895 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 690 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zi Du Dresseve, Baud (56150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LE DRESSEVE et accordé le 24 juillet 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 juillet 2018, ouverture de chantier le 9 janvier 2020, achèvement déclaré le 30 janvier 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05601018B0026, instruit par la commune de Baud.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Baud

Autres types d'autorisations à Baud