Permis de construire Locaux N° 05601015E0013

Permis de construire n° 05601015E0013 à Baud pour 2 239 m² de locaux, Imp Des Pepinieres

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2015

Dossier PC n° 05601015E0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05601015E0013 a été délivré le 30 juin 2015 à Baud (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Imp Des Pepinieres.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 239 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 544 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont YB310, YB421, YB427. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 461 permis de construire et déclarations préalables référencés à Baud.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/06/2015

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 544 m²

Surface existante avant

2 641 m²

Surface créée

2 239 m²

Variation nette

-61 m²

Surface totale après

2 580 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/02/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

21/02/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
30/06/2015
3
Chantier (DOC)
21/02/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Baud

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YB310 YB421 YB427

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Baud Code postal 56150 Identifiant INSEE 56010
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 641 m² 0 m² 2 239 m² 61 m² 2 239 m² -61 m² 2 580 m²
Total 2 641 m² 0 m² 2 239 m² 61 m² 2 239 m² -61 m² 2 580 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 439 m² 0 m² 2 239 m² 61 m² 2 239 m² -61 m² 2 378 m²
Autres activités 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m²
dont Bureaux 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m²
Total locaux 2 641 m² 0 m² 2 239 m² 61 m² 2 239 m² -61 m² 2 580 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BUBRY (56310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05601015E0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 30 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 2 239 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 544 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Imp Des Pepinieres, à Baud (56150).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 juin 2015, ouverture de chantier le 21 février 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05601015E0013, déposé en mairie de Baud.

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