Permis de construire Locaux N° 05601015B0027

Permis de construire n° 05601015B0027 à Baud pour 43 m² de locaux, Za De Kermarrec

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2015

Dossier PC n° 05601015B0027

Demandeur

AO COMPOSITES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05601015B0027 a été délivré le 30 septembre 2015 à Baud (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Za De Kermarrec. Le dossier a été déposé par AO COMPOSITES.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 019 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 43 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI164, ZI191, ZI271. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2015 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 461 permis de construire et déclarations préalables référencés à Baud est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/09/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 019 m²

Surface existante avant

564 m²

Surface créée

43 m²

Variation nette

+43 m²

Surface totale après

607 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
30/09/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Baud

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI164 ZI191 ZI271

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za De Kermarrec

Territoires administratifs

Commune
Baud Code postal 56150 Identifiant INSEE 56010
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 564 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 607 m²
Total 564 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 607 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 564 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 607 m²
dont Bureaux 0 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 43 m²
dont Entrepôt 564 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 564 m²
Total locaux 564 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 607 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AO COMPOSITES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
445036650
SIRET
44503665000023
Code APE (NAF)
22.29A - Fabrication de pièces techniques à base de matières plastiques
Localisation
BAUD (56150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05601015B0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 30 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 019 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Za De Kermarrec, à Baud (56150).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par AO COMPOSITES et accordé le 30 septembre 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 septembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05601015B0027, déposé en mairie de Baud.

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