Permis de construire n° 05600917Q0003 à Bangor pour 272 m² de locaux, Le Goeland
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 9 mai 2017
Dossier PC n° 05600917Q0003
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DES BREBIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05600917Q0003, délivré le 9 mai 2017 à Bangor (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Le Goeland. GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DES BREBIS est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 6 777 m², le programme représente 272 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2017 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle ZW 247. Ce dossier fait partie des 152 permis de construire et déclarations préalables à Bangor référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 mai 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
9 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bangor
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Goeland
Territoires administratifs
- Commune
- Bangor Code postal 56360 Identifiant INSEE 56009
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 6 777 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 272 m² à construire.
La surface de plancher passe de 518 m² à 790 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 518 m² | 272 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 272 m² | 790 m² |
| Total | 518 m² | 272 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 272 m² | 790 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 518 m² | 272 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 272 m² | 790 m² |
| Total locaux | 518 m² | 272 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 272 m² | 790 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DES BREBIS, un groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) basé à Bangor. Son activité déclarée est l'élevage d'ovins et de caprins. L'unité légale a été créée en 2017, l'année du dépôt.
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DES BREBIS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 828777789
- SIRET
- 82877778900011
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Taille d'entreprise
- 0 salarié
- Année de création
- 2017
- Localisation
- BANGOR (56360)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05600917Q0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56009 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 9 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |