Permis de construire n° 05600917Q0003 à Bangor pour 272 m² de locaux, Le Goeland
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 9 mai 2017
Dossier PC n° 05600917Q0003
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DES BREBIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05600917Q0003, délivré le 9 mai 2017 à Bangor (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Le Goeland. GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DES BREBIS figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 272 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 777 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 272 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZW247. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 148 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bangor.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 mai 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bangor
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Goeland
Territoires administratifs
- Commune
- Bangor Code postal 56360 Identifiant INSEE 56009
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 518 m² | 272 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 272 m² | 790 m² |
| Total | 518 m² | 272 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 272 m² | 790 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 518 m² | 272 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 272 m² | 790 m² |
| Total locaux | 518 m² | 272 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 272 m² | 790 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DES BREBIS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 828777789
- SIRET
- 82877778900011
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- BANGOR (56360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05600917Q0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56009 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 9 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |