Permis de construire Locaux N° 05600917Q0003

Permis de construire n° 05600917Q0003 à Bangor pour 272 m² de locaux, Le Goeland

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2017

Dossier PC n° 05600917Q0003

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DES BREBIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05600917Q0003, délivré le 9 mai 2017 à Bangor (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Le Goeland. GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DES BREBIS est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 6 777 m², le programme représente 272 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2017 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle ZW 247. Ce dossier fait partie des 152 permis de construire et déclarations préalables à Bangor référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/05/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 777 m²

Surface existante avant

518 m²

Surface créée

272 m²

Variation nette

+272 m²

Surface totale après

790 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 mai 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

9 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
09/05/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bangor

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZW 247

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Goeland

Territoires administratifs

Commune
Bangor Code postal 56360 Identifiant INSEE 56009
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 6 777 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 272 m² à construire.

La surface de plancher passe de 518 m² à 790 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 518 m² 272 m² 0 m² 0 m² 0 m² 272 m² 790 m²
Total 518 m² 272 m² 0 m² 0 m² 0 m² 272 m² 790 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 518 m² 272 m² 0 m² 0 m² 0 m² 272 m² 790 m²
Total locaux 518 m² 272 m² 0 m² 0 m² 0 m² 272 m² 790 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DES BREBIS, un groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) basé à Bangor. Son activité déclarée est l'élevage d'ovins et de caprins. L'unité légale a été créée en 2017, l'année du dépôt.

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DES BREBIS

Voir le profil demandeur
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
828777789
SIRET
82877778900011
Code APE (NAF)
01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
Taille d'entreprise
0 salarié
Année de création
2017
Localisation
BANGOR (56360)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05600917Q0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56009 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 9 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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