Permis de construire Logement N° 05600916Q0038

Permis de construire n° 05600916Q0038 à Bangor pour 98 m² de logement, Gouelan

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Décision du 15 février 2017

Dossier PC n° 05600916Q0038

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05600916Q0038 a fait l'objet d'une décision le 15 février 2017 à Bangor (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Gouelan.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 008 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZW178. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 148 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bangor.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

15/02/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 008 m²

Surface créée

98 m²

Variation nette

+98 m²

Surface totale après

98 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

15 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Bangor

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZW178

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Gouelan

Territoires administratifs

Commune
Bangor Code postal 56360 Identifiant INSEE 56009
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²
Total 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RENNES (35200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05600916Q0038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56009 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 15 février 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 008 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Gouelan, à Bangor (56360).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 15 février 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05600916Q0038, déposé en mairie de Bangor.

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