Permis de construire Logement N° 05600824Y0053

Permis de construire n° 05600824Y0053 à Baden pour 162 m² de logement, rue du Danut

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 24 février 2025

Dossier PC n° 05600824Y0053

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05600824Y0053 a été délivré le 24 février 2025 à Baden (Morbihan, Bretagne), à l'adresse rue du Danut.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve, après démolition des 18 m² existants. La maison est un T6+ d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 162 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 662 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 24/09/2025, soit 7 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZX 51. Sur la même voie, rue du Danut, la base recense un autre dossier depuis 2017. Au total, le catalogue compte 556 permis de construire et déclarations préalables à Baden, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/02/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

662 m²

Surface existante avant

18 m²

Surface créée

162 m²

Variation nette

+144 m²

Surface totale après

162 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/09/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

24 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

24/09/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

7 mois

Dépôt
24/09/2025
Autorisation
24/02/2025
3
Chantier (DOC)
24/09/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Baden

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZX 51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Baden Code postal 56870 Identifiant INSEE 56008
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 18 m² existants et construit 162 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 662 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 162 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 18 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 18 m² à 162 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 18 m² 162 m² 0 m² 18 m² 0 m² 144 m² 162 m²
Total 18 m² 162 m² 0 m² 18 m² 0 m² 144 m² 162 m²

Typologie des logements

Le logement est déclaré en résidence secondaire. Le logement est un T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GUERLEDAN (ANCIENNEMENT MUR DE B (22530)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05600824Y0053
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 24 février 2025
Date de dépôt 24/09/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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