Permis de construire Logement N° 05600824Y0039

Permis de construire n° 05600824Y0039 à Baden pour 199 m² de logement, 26 route du Chateau d'Eau

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2024

Dossier PC n° 05600824Y0039

Demandeur

EARL LE COSQUER

Synthèse du dossier et statut administratif

À Baden (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05600824Y0039 a été délivré le 4 décembre 2024, pour un projet situé 26 route du Chateau d'Eau. La demande émane de EARL LE COSQUER.

Ce permis de construire concerne la création de 2 logements individuels. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Sur un terrain de 4 956 m², le programme représente 199 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZD 717, ZD 718, ZD 719. Ce dossier fait partie des 556 permis de construire et déclarations préalables à Baden référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/12/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

4 956 m²

Surface existante avant

201 m²

Surface créée

199 m²

Variation nette

-2 m²

Surface totale après

199 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 décembre 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

4 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
04/12/2024
2
Autorisation
04/12/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Baden

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZD 717 ZD 718 ZD 719

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Baden Code postal 56870 Identifiant INSEE 56008
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 4 956 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 199 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 199 m² d'exploitation agricole et forestière.

La transformation prévue porte sur 199 m² parmi les 201 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 201 m² à 199 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 199 m² 0 m² 0 m² 199 m² 199 m²
Locaux 201 m² 0 m² 0 m² 2 m² 199 m² -201 m² 0 m²
Total 201 m² 0 m² 199 m² 2 m² 199 m² -2 m² 199 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements vont du T2 au T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 - - - 1 2
- 50,0 % - - - 50,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par EARL LE COSQUER, dont l'adresse déclarée est à Baden. Son activité déclarée est l'élevage d'autres bovins.

Demandeur

EARL LE COSQUER

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
504978289
SIRET
50497828900016
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Année de création
2008
Localisation
BADEN (56870)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05600824Y0039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 4 décembre 2024
Date de dépôt 04/12/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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