Permis de construire Logement N° 05600823Y0028

Permis de construire n° 05600823Y0028 à Baden pour 161 m² de logement, 7 route de Kervernir

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2023

Dossier PC n° 05600823Y0028

Demandeur

SC GENERATION SUD

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05600823Y0028, délivré le 18 septembre 2023 à Baden (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé 7 route de Kervernir. Le dossier a été déposé par SC GENERATION SUD.

Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. Selon la typologie déclarée, le logement est un T5. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 1 620 m², le programme représente 9 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 152 m² issus de transformation.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 27/11/2023, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZK 137, ZK 59, ZK 87. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 556 permis de construire et déclarations préalables à Baden, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/09/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 620 m²

Surface existante avant

175 m²

Surface créée

161 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

184 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/11/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

18 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

27/11/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
27/11/2023
Autorisation
18/09/2023
3
Chantier (DOC)
27/11/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Baden

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZK 137 ZK 59 ZK 87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Baden Code postal 56870 Identifiant INSEE 56008
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Le terrain déclaré couvre 1 620 m². Le dossier déclare des annexes : garage et abri de jardin. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Garage, Abri de jardin
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 9 m² à construire et 152 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La surface de plancher passe de 175 m² à 184 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 23 m² 9 m² 152 m² 0 m² 0 m² 161 m² 184 m²
Locaux 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² -152 m² 0 m²
Total 175 m² 9 m² 152 m² 0 m² 152 m² 9 m² 184 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est déclaré en résidence secondaire. Le logement est un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SC GENERATION SUD, une société civile basée à Carqueiranne. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SC GENERATION SUD

Voir le profil demandeur
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
522967017
SIRET
52296701700016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2010
Localisation
CARQUEIRANNE (83320)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05600823Y0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 18 septembre 2023
Date de dépôt 27/11/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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Permis de démolir sur les parcelles ZK 137, ZK 59, ZK 87 à Baden (56870)

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