Permis de construire Mixte N° 05600822Y0031

Permis de construire n° 05600822Y0031 à Baden pour 281 m² de logement et locaux, 42Bis Rue De L'ile Reno

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 19 août 2022

Dossier PC n° 05600822Y0031

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05600822Y0031 a été délivré le 19 août 2022 à Baden (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 42Bis Rue De L'ile Reno.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 281 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 515 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. La surface se répartit entre 267 m² d'habitation et 14 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI135, ZI463. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 549 permis de construire et déclarations préalables référencés à Baden.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 515 m²

Surface créée

281 m²

Variation nette

+281 m²

Surface totale après

281 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2025. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

19 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2023

Achèvement (DAACT)

01/03/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
19/08/2022
Chantier (DOC)
01/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
01/03/2025

Localisation du projet à Baden

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZI135 ZI463

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Baden Code postal 56870 Identifiant INSEE 56008
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 267 m² 0 m² 0 m² 0 m² 267 m² 267 m²
Locaux 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²
Total 0 m² 281 m² 0 m² 0 m² 0 m² 281 m² 281 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²
dont Entrepôt 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²
Total locaux 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BADEN (56870)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05600822Y0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 19 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 281 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 515 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 42Bis Rue De L'ile Reno, à Baden (56870).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 août 2022, ouverture de chantier le 1 mars 2023, achèvement déclaré le 1 mars 2025).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 267 m² d'habitation et 14 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05600822Y0031, déposé en mairie de Baden.

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