Permis de construire n° 05600820Y0016 à Baden pour 106 m² de logement, rue de l'Ile Gavrinis
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2020
Dossier PC n° 05600820Y0016
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05600820Y0016 a été délivré le 27 mai 2020 à Baden (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé rue de l'Ile Gavrinis.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T5. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 106 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 420 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 22/09/2020, soit près de 4 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZI 324. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de l'Ile Gavrinis, compte 10 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Ce dossier fait partie des 556 permis de construire et déclarations préalables à Baden référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/09/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
27 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
22/09/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Baden
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Baden Code postal 56870 Identifiant INSEE 56008
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 420 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 106 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 106 m² |
| Total | 0 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 106 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ARRADON (56610)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05600820Y0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2020 |
| Date de dépôt | 22/09/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle ZI 324 à Baden (56870)
Les 3 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de l'Ile Gavrinis à Baden (56870)
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