Permis de construire Locaux N° 05600819Y0070

Permis de construire n° 05600819Y0070 à Baden pour 2 153 m² de locaux, Langario

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2020

Dossier PC n° 05600819Y0070

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05600819Y0070, délivré le 4 mars 2020 à Baden (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Langario.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 2 153 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 65 280 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 31/03/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 26/03/2021, soit 1 an après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2019 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZH 52. Le catalogue recense 556 permis de construire et déclarations préalables à Baden, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

65 280 m²

Surface existante avant

898 m²

Surface créée

2 153 m²

Variation nette

+2 153 m²

Surface totale après

3 051 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/03/2022. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

26/03/2021

Achèvement (DAACT)

31/03/2022

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

1 an

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
04/03/2020
Chantier (DOC)
26/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2022

Localisation du projet à Baden

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZH 52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Baden Code postal 56870 Identifiant INSEE 56008
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 65 280 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 2 153 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 898 m² à 3 051 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 898 m² 2 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 153 m² 3 051 m²
Total 898 m² 2 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 153 m² 3 051 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 898 m² 2 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 153 m² 3 051 m²
Total locaux 898 m² 2 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 153 m² 3 051 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BADEN (56870)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05600819Y0070
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 4 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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