Permis de construire Logement N° 05600819Y0069

Permis de construire n° 05600819Y0069 à Baden pour 322 m² de logement, 21 rue des Anciens Combattant

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2020

Dossier PC n° 05600819Y0069

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05600819Y0069 a été délivré le 10 janvier 2020 à Baden (Morbihan, Bretagne), à l'adresse 21 rue des Anciens Combattant.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve, après démolition des 140 m² existants. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 322 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 875 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 15/09/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 17/09/2020, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZD 309. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue des Anciens Combattant, le premier datant de 2020. Au total, le catalogue compte 556 permis de construire et déclarations préalables à Baden, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

875 m²

Surface existante avant

140 m²

Surface créée

322 m²

Variation nette

+182 m²

Surface totale après

322 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/09/2022. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

10 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

17/09/2020

Achèvement (DAACT)

15/09/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
15/09/2022
Autorisation
10/01/2020
Chantier (DOC)
17/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
15/09/2022

Localisation du projet à Baden

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD 309

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Baden Code postal 56870 Identifiant INSEE 56008
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 140 m² existants et construit 322 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 875 m², avec piscine. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 322 m² de construction neuve.

Avant travaux, le terrain portait déjà 140 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 140 m² à 322 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 140 m² 322 m² 0 m² 140 m² 0 m² 182 m² 322 m²
Total 140 m² 322 m² 0 m² 140 m² 0 m² 182 m² 322 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BADEN (56870)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05600819Y0069
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 10 janvier 2020
Date de dépôt 15/09/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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