Permis de construire n° 05600819Y0069 à Baden pour 322 m² de logement, 21 Rue Des Anciens Combattant
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 janvier 2020
Dossier PC n° 05600819Y0069
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 21 Rue Des Anciens Combattant, le permis de construire n° 05600819Y0069 a été délivré le 10 janvier 2020 à Baden (Morbihan, Bretagne).
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 322 m² de surface de plancher sur un terrain de 875 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD309. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 549 permis de construire et déclarations préalables référencés à Baden.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2022. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
10 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
17/09/2020
Achèvement (DAACT)
15/09/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Baden
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Baden Code postal 56870 Identifiant INSEE 56008
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Piscine |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 140 m² | 322 m² | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 182 m² | 322 m² |
| Total | 140 m² | 322 m² | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 182 m² | 322 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BADEN (56870)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05600819Y0069 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |