Permis de construire Locaux N° 05600819Y0020

Permis de construire n° 05600819Y0020 à Baden pour 362 m² de locaux, rue de l'Ile Drenec

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2019

Dossier PC n° 05600819Y0020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 mai 2019 à Baden (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05600819Y0020 porte sur un projet situé rue de l'Ile Drenec.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 362 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 3 464 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 24/06/2019, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2019 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZD 683, ZD 684. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue de l'Ile Drenec, le premier datant de 2018. Ce dossier fait partie des 556 permis de construire et déclarations préalables à Baden référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 464 m²

Surface créée

362 m²

Variation nette

+362 m²

Surface totale après

362 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/06/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

14 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

24/06/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
14/05/2019
3
Chantier (DOC)
24/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Baden

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD 683 ZD 684

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Baden Code postal 56870 Identifiant INSEE 56008
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 3 464 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 362 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 326 m² de commerce et activités de service et 36 m² de bureaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 362 m² 0 m² 0 m² 0 m² 362 m² 362 m²
Total 0 m² 362 m² 0 m² 0 m² 0 m² 362 m² 362 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 326 m² 0 m² 0 m² 0 m² 326 m² 326 m²
Autres activités 0 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 36 m²
dont Bureaux 0 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 36 m²
Total locaux 0 m² 362 m² 0 m² 0 m² 0 m² 362 m² 362 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LARMOR-PLAGE (56260)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05600819Y0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 14 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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