Permis de construire Logement N° 05600818Y0089

Permis de construire n° 05600818Y0089 à Baden pour 116 m² de logement, 37 Rue De La Lande Trevras

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2019

Dossier PC n° 05600818Y0089

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 janvier 2019 à Baden (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05600818Y0089 porte sur un projet situé 37 Rue De La Lande Trevras.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 190 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZS27. Ce dossier est l'un des 549 permis de construire et déclarations préalables référencés à Baden.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/01/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 190 m²

Surface existante avant

66 m²

Surface créée

116 m²

Variation nette

+50 m²

Surface totale après

116 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2020. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

9 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

20/06/2019

Achèvement (DAACT)

15/04/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
02/05/2019
Autorisation
09/01/2019
Chantier (DOC)
20/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
15/04/2020

Localisation du projet à Baden

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZS27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Baden Code postal 56870 Identifiant INSEE 56008
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 50 m² 66 m² 0 m² 0 m² 116 m² 116 m²
Locaux 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² -66 m² 0 m²
Total 66 m² 50 m² 66 m² 0 m² 66 m² 50 m² 116 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BADEN (56870)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05600818Y0089
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 9 janvier 2019
Date de dépôt 02/05/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 190 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 37 Rue De La Lande Trevras, à Baden (56870).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 janvier 2019, ouverture de chantier le 20 juin 2019, achèvement déclaré le 15 avril 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05600818Y0089, déposé en mairie de Baden.

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