Permis de construire n° 05600818Y0078 à Baden pour 457 m² de logement, 15 route du Nautran
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 25 février 2019
Dossier PC n° 05600818Y0078
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05600818Y0078 a été délivré le 25 février 2019 à Baden (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 15 route du Nautran.
Ce permis de construire concerne la création de 3 logements individuels. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. La répartition par taille compte 2 des 3 logements en T3. L'utilisation déclarée pour les logements est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 12 553 m², le programme représente 457 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 26/06/2019, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence YB 131, YB 584, YB 585. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Au total, le catalogue compte 556 permis de construire et déclarations préalables à Baden, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/06/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
25 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
26/06/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Baden
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Baden Code postal 56870 Identifiant INSEE 56008
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 12 553 m². Le dossier déclare une annexe : piscine. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Piscine |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 457 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 457 m² d'exploitation agricole et forestière.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 196 m² | 0 m² | 457 m² | 0 m² | 0 m² | 457 m² | 653 m² |
| Locaux | 457 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 457 m² | -457 m² | 0 m² |
| Total | 653 m² | 0 m² | 457 m² | 0 m² | 457 m² | 0 m² | 653 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T3 sont majoritaires : 2 logements sur 3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 2 | 1 | - | - | 3 |
| - | - | 66,7 % | 33,3 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRUXELLES - BELGIQUE (1050)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05600818Y0078 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 25 février 2019 |
| Date de dépôt | 26/06/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de démolir sur les parcelles YB 131, YB 584, YB 585 à Baden (56870)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.