Permis de construire n° 05600817Y0028 à Baden pour 70 m² de logement, rue de la Tour Bourgerel
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2017
Dossier PC n° 05600817Y0028
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05600817Y0028 a été délivré le 29 septembre 2017 à Baden (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé rue de la Tour Bourgerel.
Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 1 350 m², le programme représente 37 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 33 m² issus de transformation.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 01/08/2020, soit 2 ans 10 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZO 62. Ce dossier fait partie des 556 permis de construire et déclarations préalables à Baden référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/08/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
29 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Baden
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Baden Code postal 56870 Identifiant INSEE 56008
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 1 350 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 37 m² à construire et 33 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 33 m² d'exploitation agricole et forestière.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 33 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 33 m² à 70 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 37 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 70 m² |
| Locaux | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | -33 m² | 0 m² |
| Total | 33 m² | 37 m² | 33 m² | 0 m² | 33 m² | 37 m² | 70 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est déclaré en résidence secondaire.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BADEN (56870)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05600817Y0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/08/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |