Permis de construire Logement N° 05600816Y0085

Permis de construire n° 05600816Y0085 à Baden pour 263 m² de logement, 4 Allee De L'anse - Locmique Lot 2 Lotissement Pras Cadic

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2017

Dossier PC n° 05600816Y0085

Demandeur

MBD CADIC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05600816Y0085 a été délivré le 20 mars 2017 à Baden (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 4 Allee De L'anse - Locmique Lot 2 Lotissement Pras Cadic. Le projet est porté par MBD CADIC.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 263 m² de surface de plancher sur un terrain de 828 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZX416. Ce dossier s'inscrit parmi les 549 permis de construire et déclarations préalables référencés à Baden.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

828 m²

Surface créée

263 m²

Variation nette

+263 m²

Surface totale après

263 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/03/2019. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

20 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

20/09/2017

Achèvement (DAACT)

25/03/2019

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
25/03/2019
Autorisation
20/03/2017
Chantier (DOC)
20/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
25/03/2019

Localisation du projet à Baden

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZX416

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot 2 Lotissement Pras Cadic

Territoires administratifs

Commune
Baden Code postal 56870 Identifiant INSEE 56008
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 263 m² 0 m² 0 m² 0 m² 263 m² 263 m²
Total 0 m² 263 m² 0 m² 0 m² 0 m² 263 m² 263 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MBD CADIC

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
830387783
SIRET
83038778300012
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation
MUNICH (81739)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05600816Y0085
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 20 mars 2017
Date de dépôt 25/03/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 263 m² de surface de plancher sur un terrain de 828 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 4 Allee De L'anse - Locmique Lot 2 Lotissement Pras Cadic, à Baden (56870).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MBD CADIC et accordé le 20 mars 2017.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 20 mars 2017, ouverture de chantier le 20 septembre 2017, achèvement déclaré le 25 mars 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05600816Y0085, déposé en mairie de Baden.

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