Permis de construire n° 05600815Y0006 à Baden pour 172 m² de locaux, 12 Rue De L'île De La Jument
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 21 avril 2015
Dossier PC n° 05600815Y0006
Demandeur
E.U.R.L. CRENEGUY GAETAN PLATRERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 avril 2015 à Baden (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05600815Y0006 porte sur un projet situé 12 Rue De L'île De La Jument. Le dossier a été déposé par E.U.R.L. CRENEGUY GAETAN PLATRERIE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 529 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 172 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD665. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 549 permis de construire et déclarations préalables référencés à Baden.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 avril 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Baden
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Baden Code postal 56870 Identifiant INSEE 56008
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 172 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 172 m² | 172 m² |
| Total | 0 m² | 172 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 172 m² | 172 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 172 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 172 m² | 172 m² |
| Total locaux | 0 m² | 172 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 172 m² | 172 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
E.U.R.L. CRENEGUY GAETAN PLATRERIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 490269792
- SIRET
- 49026979200019
- Code APE (NAF)
- 43.31Z - Travaux de plâtrerie
- Localisation
- BADEN (56870)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05600815Y0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 21 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |