Permis de construire Locaux N° 05600813Y0042

Permis de construire n° 05600813Y0042 à Baden pour 36 m² de locaux, 1 Route De Penmern - Moulin

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2014

Dossier PC n° 05600813Y0042

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Baden (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05600813Y0042 a été délivré le 11 mars 2014, pour un projet situé 1 Route De Penmern - Moulin.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 694 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM68, ZM191, ZO12. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 549 permis de construire et déclarations préalables référencés à Baden.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/03/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 694 m²

Surface existante avant

323 m²

Surface créée

36 m²

Variation nette

+4 m²

Surface totale après

327 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 mars 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
11/03/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Baden

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZM68 ZM191 ZO12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Baden Code postal 56870 Identifiant INSEE 56008
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m²
Locaux 180 m² 4 m² 32 m² 0 m² 32 m² 4 m² 184 m²
Total 323 m² 4 m² 32 m² 0 m² 32 m² 4 m² 327 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² -32 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 4 m² 32 m² 0 m² 0 m² 36 m² 36 m²
Autres activités 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m²
dont Entrepôt 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m²
Total locaux 180 m² 4 m² 32 m² 0 m² 32 m² 4 m² 184 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BADEN (56870)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05600813Y0042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 11 mars 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 03/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 694 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 1 Route De Penmern - Moulin, à Baden (56870).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 mars 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05600813Y0042, déposé en mairie de Baden.

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