Permis de construire n° 05600813Y0020 à Baden pour 119 m² de locaux, Rue De Toulvern
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 février 2014
Dossier PC n° 05600813Y0020
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Baden (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05600813Y0020 a été délivré le 17 février 2014, pour un projet situé Rue De Toulvern.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 900 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 119 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 119 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZV118. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 553 permis de construire et déclarations préalables référencés à Baden sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 février 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Baden
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Baden Code postal 56870 Identifiant INSEE 56008
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 116 m² | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² | 1 235 m² |
| Total | 1 116 m² | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² | 1 235 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 116 m² | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² | 1 235 m² |
| dont Hôtels | 1 116 m² | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² | 1 235 m² |
| Total locaux | 1 116 m² | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² | 1 235 m² |
Ce dossier prévoit 1 235 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BADEN (56870)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05600813Y0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |