Permis de construire Locaux N° 05600720P0047

Permis de construire n° 05600720P0047 à Auray pour 18 m² de locaux, 15/17 Rue Henri Conan

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 19 novembre 2020

Dossier PC n° 05600720P0047

Demandeur

ASSOCIATION DIOCESAINE DE VANNES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05600720P0047 a été délivré le 19 novembre 2020 à Auray (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 15/17 Rue Henri Conan. La demande émane de ASSOCIATION DIOCESAINE DE VANNES.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB302, AB300. L'ensemble des 559 permis de construire et déclarations préalables référencés à Auray est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/11/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

50 m²

Surface existante avant

39 m²

Surface créée

18 m²

Surface totale après

39 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/02/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
15/02/2022
Autorisation
19/11/2020
3
Chantier (DOC)
15/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Auray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB302 AB300

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Auray Code postal 56400 Identifiant INSEE 56007
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² -18 m² 0 m²
Locaux 21 m² 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 18 m² 39 m²
Total 39 m² 0 m² 18 m² 0 m² 18 m² 0 m² 39 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 21 m² 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 18 m² 39 m²
dont Bureaux 21 m² 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 18 m² 39 m²
Total locaux 21 m² 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 18 m² 39 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION DIOCESAINE DE VANNES

Voir les 32 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
777901224
SIRET
77790122400025
Code APE (NAF)
94.91Z - Activités des organisations religieuses
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1900
Localisation
VANNES CDX (56001)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05600720P0047
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 19 novembre 2020
Date de dépôt 15/02/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 15/17 Rue Henri Conan, à Auray (56400).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION DIOCESAINE DE VANNES et accordé le 19 novembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 novembre 2020, ouverture de chantier le 15 février 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05600720P0047, déposé en mairie d'Auray.

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