Permis de construire Logement N° 05600714P0009

Permis de construire à Auray pour 2 946 m² de logement - 60 Av Du President Wilson

Morbihan (56) , Bretagne

Autorisé le 7 juillet 2014 · Dossier PC n° 05600714P0009 · Demandeur : VILLAS DEFFORGES

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05600714P0009, délivré le 7 juillet 2014 à Auray (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 60 Av Du President Wilson, Auray (56400). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par VILLAS DEFFORGES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 946 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 694 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 43 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 24 T2, 11 T3, 7 T4, dont 8 en locatif social.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK25.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
07/07/2014
Surface du terrain
2 694 m²
Surface existante avant
2 223 m²
Surface créée
2 946 m²
Variation nette
+723 m²
Surface totale après
2 946 m²
Destination
Logement
Logements créés
43
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/09/2018.

Autorisation
7 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
26/01/2016
Achèvement (DAACT)
29/09/2018
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Durée du chantier
2 ans 8 mois
Délai total
4 ans 2 mois
Dépôt
01/02/2014
Autorisation
07/07/2014
Chantier (DOC)
26/01/2016
4
Achèvement (DAACT)
29/09/2018

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Auray

Adresse
60 Av Du President Wilson, Auray (56400)
Commune
Code postal
56400
Département
Région
Parcelles cadastrales
AK25
Code INSEE
56007

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 43 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 946 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 946 m² 2 946 m²
Locaux 2 223 m² 0 m² 0 m² 2 223 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 2 223 m² 2 946 m² 0 m² 2 223 m² 0 m² 723 m² 2 946 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 43
Logements collectifs 43
Collectifs hors résidence 43

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 24 11 7 - - 43
2,3 % 55,8 % 25,6 % 16,3 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 8

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
VILLAS DEFFORGES
Catégorie
SCI ou SCCV
Catégorie juridique
6541
SIREN
831915830
SIRET
83191583000010
Code APE (NAF)
41.10D
Localisation
VANNES (56000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05600714P0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56007 - Voir la page commune
Année de dépot 2014
Date d'autorisation 7 juillet 2014
Premier enregistrement (DPC) 2014-02
Dernière mise à jour (DPC) 2018-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 43 logements en collectif, pour 2 946 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 694 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 60 Av Du President Wilson, Auray (56400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 juillet 2014, ouverture de chantier le 26 janvier 2016, achèvement déclaré le 29 septembre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 8 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05600714P0009, instruit par la commune de Auray.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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