Permis de construire Locaux N° 05600713P0040

Permis de construire n° 05600713P0040 à Auray pour 10 m² de locaux, 0002 Rue Du Doc A Jardin

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2014

Dossier PC n° 05600713P0040

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 janvier 2014 à Auray (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05600713P0040 porte sur un projet situé 0002 Rue Du Doc A Jardin.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 181 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AP117. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 548 permis de construire et déclarations préalables référencés à Auray.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/01/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

181 m²

Surface existante avant

360 m²

Surface créée

10 m²

Surface totale après

360 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/01/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

20/01/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

4 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
16/01/2014
3
Chantier (DOC)
20/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Auray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP117

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Auray Code postal 56400 Identifiant INSEE 56007
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 273 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 273 m²
Locaux 87 m² 0 m² 10 m² 0 m² 10 m² 0 m² 87 m²
Total 360 m² 0 m² 10 m² 0 m² 10 m² 0 m² 360 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 77 m² 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 10 m² 87 m²
Autres activités 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² -10 m² 0 m²
dont Entrepôt 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² -10 m² 0 m²
Total locaux 87 m² 0 m² 10 m² 0 m² 10 m² 0 m² 87 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST PHILIBERT (56400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05600713P0040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 16 janvier 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 01/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 181 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 0002 Rue Du Doc A Jardin, à Auray (56400).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 janvier 2014, ouverture de chantier le 20 janvier 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05600713P0040, déposé en mairie d'Auray.

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