Permis de construire n° 05600713P0002 à Auray pour 218 m² de locaux, 14 Rue Du Verger
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 mai 2013
Dossier PC n° 05600713P0002
Demandeur
DEPARTEMENT DU MORBIHAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05600713P0002 a été délivré le 7 mai 2013 à Auray (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 14 Rue Du Verger. La demande émane de DEPARTEMENT DU MORBIHAN.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 218 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 900 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 218 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AO23. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 548 permis de construire et déclarations préalables référencés à Auray est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/10/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
21/10/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Auray
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Auray Code postal 56400 Identifiant INSEE 56007
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 942 m² | 218 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 218 m² | 8 160 m² |
| Total | 7 942 m² | 218 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 218 m² | 8 160 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 7 942 m² | 218 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 218 m² | 8 160 m² |
| Total locaux | 7 942 m² | 218 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 218 m² | 8 160 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DU MORBIHAN
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 225600014
- SIRET
- 22560001400016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- VANNES (56000)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DU MORBIHAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05600713P0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 7 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |