Permis de construire Logement N° 05600712P0066

Permis de construire n° 05600712P0066 à Auray pour 3 980 m² de logement, Rue Villerme - Ilots 12/14

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Décision du 4 mars 2013

Dossier PC n° 05600712P0066

Demandeur

SCCV PARK AN ANTROU

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Villerme - Ilots 12/14, le permis de construire n° 05600712P0066 a fait l'objet d'une décision le 4 mars 2013 à Auray (Morbihan, Bretagne). Le projet est porté par SCCV PARK AN ANTROU.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 980 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 094 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 50 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 12 T2, 31 T3 et 7 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AR587. Ce dossier s'inscrit parmi les 548 permis de construire et déclarations préalables référencés à Auray.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

04/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 094 m²

Surface créée

3 980 m²

Variation nette

+3 980 m²

Surface totale après

3 980 m²

Logements créés

50

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

4 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Auray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR587

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Auray Code postal 56400 Identifiant INSEE 56007
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 50 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 980 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 980 m² 3 980 m²
Total 0 m² 3 980 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 980 m² 3 980 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 50
Logements collectifs 50
Collectifs hors résidence 50

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 12 31 7 - - 50
- 24,0 % 62,0 % 14,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 50

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV PARK AN ANTROU

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
509620670
SIRET
50962067000018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2008
Localisation
QUIMPER (29334)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05600712P0066
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date de décision 4 mars 2013
Date de dépôt 21/10/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 50 logements en collectif, pour 3 980 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 094 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Villerme - Ilots 12/14, à Auray (56400).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCCV PARK AN ANTROU ; la décision est intervenue le 4 mars 2013.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 4 mars 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T2, 31 T3 et 7 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05600712P0066, déposé en mairie d'Auray.

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