Permis de construire n° 05600622K0011 à Augan pour 1 800 m² de locaux, La Ville Es Pele
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 8 septembre 2022
Dossier PC n° 05600622K0011
Demandeur
DE LA HAUTE CRUYERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05600622K0011 a été délivré le 8 septembre 2022 à Augan (Morbihan, Bretagne), à l'adresse La Ville Es Pele. DE LA HAUTE CRUYERE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 9 775 m², le programme représente 1 800 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 31/05/2023, soit près de 9 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2022.
Ce permis de construire vise la parcelle ZR 215. Le catalogue recense 88 permis de construire et déclarations préalables à Augan, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/05/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
8 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
31/05/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Augan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Augan Code postal 56800 Identifiant INSEE 56006
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 715 m² existants et construit 1 800 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 9 775 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 800 m² à construire.
La surface de plancher passe de 715 m² à 1 800 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 715 m² | 1 800 m² | 0 m² | 715 m² | 0 m² | 1 085 m² | 1 800 m² |
| Total | 715 m² | 1 800 m² | 0 m² | 715 m² | 0 m² | 1 085 m² | 1 800 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 715 m² | 1 800 m² | 0 m² | 715 m² | 0 m² | 1 085 m² | 1 800 m² |
| Total locaux | 715 m² | 1 800 m² | 0 m² | 715 m² | 0 m² | 1 085 m² | 1 800 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DE LA HAUTE CRUYERE, un groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) basé à Augan. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières.
Demandeur
DE LA HAUTE CRUYERE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 879918548
- SIRET
- 87991854800014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2020
- Localisation
- AUGAN (56800)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05600622K0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 8 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |