Permis de construire n° 05600612J0019 à Augan pour 357 m² de locaux, Treogat
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 8 janvier 2013
Dossier PC n° 05600612J0019
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Augan (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05600612J0019 a été délivré le 8 janvier 2013, pour un projet situé Treogat.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 357 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 390 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 357 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM76, ZM75. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier est l'un des 87 permis de construire et déclarations préalables référencés à Augan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/04/2013. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2013
Achèvement (DAACT)
10/04/2013
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Augan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Treogat
Territoires administratifs
- Commune
- Augan Code postal 56800 Identifiant INSEE 56006
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 50 m² | 357 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 357 m² | 407 m² |
| Total | 50 m² | 357 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 357 m² | 407 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 50 m² | 357 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 357 m² | 407 m² |
| Total locaux | 50 m² | 357 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 357 m² | 407 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AUGAN (56800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05600612J0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 8 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |