Permis de construire n° 05600523Y0069 à Arzon pour 2 907 m² de logement, 39 rue Jules Cesar
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2024
Dossier PC n° 05600523Y0069
Demandeur
KUZH HEOL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05600523Y0069 a été délivré le 10 juin 2024 à Arzon (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 39 rue Jules Cesar. La demande émane de la société de programme immobilier KUZH HEOL.
Ce permis de construire prévoit une résidence d'un autre type neuve de 48 logements collectifs, après démolition des 1 250 m² existants. Dans ce programme, 12 des 48 logements figurent en financement locatif social. Sur un terrain de 5 408 m², le programme représente 2 907 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 61 m² par logement.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AN 376. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue Jules Cesar, le premier datant de 2020. Ce dossier fait partie des 364 permis de construire et déclarations préalables à Arzon référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 juin 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
10 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Arzon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arzon Code postal 56640 Identifiant INSEE 56005
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 1 250 m² existants et construit 2 907 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 5 408 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 48 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Autre résidence |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 2 907 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 48 logements créés, soit un ratio de 61 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 1 250 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 1 250 m² à 2 907 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 250 m² | 2 907 m² | 0 m² | 1 250 m² | 0 m² | 1 657 m² | 2 907 m² |
| Total | 1 250 m² | 2 907 m² | 0 m² | 1 250 m² | 0 m² | 1 657 m² | 2 907 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 48 logements collectifs. Les 48 logements créés relèvent d'une résidence d'un autre type. La répartition par nombre de pièces est renseignée pour 36 logements sur 48. Le dossier prévoit la démolition de 12 logements existants, soit 1 250 m² d'habitation démolis.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 48 |
| Logements collectifs | 48 |
| En résidence | 48 |
| Logements démolis | 12 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 12 | 20 | 4 | - | - | 36 |
| - | 25,0 % | 41,7 % | 8,3 % | - | - | 75,0 % |
Financement et aides
Douze des 48 logements sont déclarés en locatif social.
colonnes sur affichées
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 12 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier KUZH HEOL, une SNC basée à Toulouse. L'unité légale a été créée en 2024, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
KUZH HEOL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 930384094
- SIRET
- 93038409400015
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2024
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05600523Y0069 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56005 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/04/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, rue Jules Cesar à Arzon (56640)
Les 3 autres permis de construire recensés rue Jules Cesar depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.