Permis de construire Logement N° 05600523Y0069

Permis de construire n° 05600523Y0069 à Arzon pour 2 907 m² de logement, 39 rue Jules Cesar

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2024

Dossier PC n° 05600523Y0069

Demandeur

KUZH HEOL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05600523Y0069 a été délivré le 10 juin 2024 à Arzon (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 39 rue Jules Cesar. La demande émane de la société de programme immobilier KUZH HEOL.

Ce permis de construire prévoit une résidence d'un autre type neuve de 48 logements collectifs, après démolition des 1 250 m² existants. Dans ce programme, 12 des 48 logements figurent en financement locatif social. Sur un terrain de 5 408 m², le programme représente 2 907 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 61 m² par logement.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AN 376. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue Jules Cesar, le premier datant de 2020. Ce dossier fait partie des 364 permis de construire et déclarations préalables à Arzon référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/06/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 408 m²

Surface existante avant

1 250 m²

Surface créée

2 907 m²

Variation nette

+1 657 m²

Surface totale après

2 907 m²

Logements créés

48

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 juin 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

10 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/04/2025
2
Autorisation
10/06/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Arzon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN 376

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arzon Code postal 56640 Identifiant INSEE 56005
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 1 250 m² existants et construit 2 907 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 5 408 m².

Caractéristiques globales

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Programme 48 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 2 907 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 48 logements créés, soit un ratio de 61 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 1 250 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 1 250 m² à 2 907 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 250 m² 2 907 m² 0 m² 1 250 m² 0 m² 1 657 m² 2 907 m²
Total 1 250 m² 2 907 m² 0 m² 1 250 m² 0 m² 1 657 m² 2 907 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 48 logements collectifs. Les 48 logements créés relèvent d'une résidence d'un autre type. La répartition par nombre de pièces est renseignée pour 36 logements sur 48. Le dossier prévoit la démolition de 12 logements existants, soit 1 250 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 48
Logements collectifs 48
En résidence 48
Logements démolis 12

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 12 20 4 - - 36
- 25,0 % 41,7 % 8,3 % - - 75,0 %

Financement et aides

Douze des 48 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 12

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier KUZH HEOL, une SNC basée à Toulouse. L'unité légale a été créée en 2024, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

KUZH HEOL

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
930384094
SIRET
93038409400015
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2024
Localisation
TOULOUSE (31000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05600523Y0069
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 10 juin 2024
Date de dépôt 01/04/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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