Permis de construire n° 05600523Y0068 à Arzon pour 442 m² de logement, 12 Rue De Lenn Vihan
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2024
Dossier PC n° 05600523Y0068
Demandeur
SCI AMIRAUTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05600523Y0068 a été délivré le 17 janvier 2024 à Arzon (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 12 Rue De Lenn Vihan. La demande émane de SCI AMIRAUTE.
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 442 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 511 m², à destination principale logement. Le projet porte sur 10 m² en habitation.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AW56. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 356 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arzon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/02/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
07/02/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
21 jours
Localisation du projet à Arzon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arzon Code postal 56640 Identifiant INSEE 56005
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence de tourisme |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 10 m² | 432 m² | 0 m² | 0 m² | 442 m² | 442 m² |
| Locaux | 432 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 432 m² | -432 m² | 0 m² |
| Total | 432 m² | 10 m² | 432 m² | 0 m² | 432 m² | 10 m² | 442 m² |
Typologie des logements
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI AMIRAUTE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 920142130
- SIRET
- 92014213000029
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- RENNES (35000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05600523Y0068 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56005 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |