Permis de construire Locaux N° 05600523Y0065

Permis de construire n° 05600523Y0065 à Arzon pour 783 m² de locaux, 8 rue des Ramandeurs

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2024

Dossier PC n° 05600523Y0065

Demandeur

RC IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

À Arzon (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05600523Y0065 a été délivré le 28 mars 2024, pour un projet situé 8 rue des Ramandeurs. RC IMMOBILIER porte le projet.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Sur un terrain de 4 881 m², le programme représente 783 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 31/12/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/07/2024, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2023.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BS 126, BS 237. Le catalogue recense 364 permis de construire et déclarations préalables à Arzon, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/03/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 881 m²

Surface existante avant

699 m²

Surface créée

783 m²

Variation nette

+84 m²

Surface totale après

783 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/12/2025. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2024

Achèvement (DAACT)

31/12/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
28/03/2024
Chantier (DOC)
01/07/2024
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2025

Localisation du projet à Arzon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BS 126 BS 237

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arzon Code postal 56640 Identifiant INSEE 56005
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 699 m² existants et construit 783 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 4 881 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 783 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 699 m² à 783 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 699 m² 783 m² 0 m² 699 m² 0 m² 84 m² 783 m²
Total 699 m² 783 m² 0 m² 699 m² 0 m² 84 m² 783 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 699 m² 783 m² 0 m² 699 m² 0 m² 84 m² 783 m²
dont Industrie 699 m² 783 m² 0 m² 699 m² 0 m² 84 m² 783 m²
Total locaux 699 m² 783 m² 0 m² 699 m² 0 m² 84 m² 783 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par RC IMMOBILIER, une société à responsabilité limitée (SARL) basée au Poiré-sur-Vie. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 16 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 11 communes, avec une première décision en 2017.

Demandeur

RC IMMOBILIER

Voir les 18 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
502002082
SIRET
50200208200027
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2008
Localisation
LE POIRÉ-SUR-VIE (85170)

Autres dossiers de RC IMMOBILIER

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05600523Y0065
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 28 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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