Permis de construire Logement N° 05600519Y0045

Permis de construire n° 05600519Y0045 à Arzon pour 8 956 m² de logement, Er Votenne Vras

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2020

Dossier PC n° 05600519Y0045

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU MORBIHAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05600519Y0045, délivré le 9 mars 2020 à Arzon (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Er Votenne Vras. OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU MORBIHAN figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 8 956 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 286 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 156 logements, exclusivement en collectif, dont 21 en locatif social. La répartition par taille comprend 34 T1, 89 T2, 29 T3 et 4 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK1001, AK1010, AK427. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 359 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arzon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

14 286 m²

Surface existante avant

3 935 m²

Surface créée

8 956 m²

Variation nette

+5 021 m²

Surface totale après

8 956 m²

Logements créés

156

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/04/2024. Le chantier a duré 3 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

9 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

19/04/2021

Achèvement (DAACT)

19/04/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

3 ans

Délai total

4 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
09/03/2020
Chantier (DOC)
19/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
19/04/2024

Localisation du projet à Arzon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK1001 AK1010 AK427

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arzon Code postal 56640 Identifiant INSEE 56005
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 156 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 3 165 m² 8 956 m² 0 m² 3 165 m² 0 m² 5 791 m² 8 956 m²
Locaux 770 m² 0 m² 0 m² 770 m² 0 m² -770 m² 0 m²
Total 3 935 m² 8 956 m² 0 m² 3 935 m² 0 m² 5 021 m² 8 956 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 156
Logements collectifs 156
En résidence 156

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
34 89 29 4 - - 156
21,8 % 57,1 % 18,6 % 2,6 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 21

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU MORBIHAN

Voir les 346 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM)
SIREN
275600047
SIRET
27560004700011
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1978
Localisation
VANNES (56000)

Autres dossiers de OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU MORBIHAN

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05600519Y0045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 9 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 156 logements en collectif, pour 8 956 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 286 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Er Votenne Vras, à Arzon (56640).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU MORBIHAN et accordée le 9 mars 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 9 mars 2020, ouverture de chantier le 19 avril 2021, achèvement déclaré le 19 avril 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 34 T1, 89 T2, 29 T3 et 4 T4, dont 21 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05600519Y0045, déposé en mairie d'Arzon.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Arzon

Autres types d'autorisations à Arzon