Permis de construire Logement N° 05600518Y0039

Permis de construire n° 05600518Y0039 à Arzon pour 1 526 m² de logement, 0 Rue Du Croisty

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2019

Dossier PC n° 05600518Y0039

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 janvier 2019 à Arzon (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05600518Y0039 porte sur un projet situé 0 Rue Du Croisty.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 526 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 002 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 24 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 10 T2, 9 T3 et 4 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK899, AK900. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 356 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arzon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 002 m²

Surface créée

1 526 m²

Variation nette

+1 526 m²

Surface totale après

1 526 m²

Logements créés

24

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/12/2021. Le chantier a duré 2 ans, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

14 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

20/11/2019

Achèvement (DAACT)

08/12/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
14/01/2019
Chantier (DOC)
20/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
08/12/2021

Localisation du projet à Arzon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK899 AK900

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arzon Code postal 56640 Identifiant INSEE 56005
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 24 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 526 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 526 m² 1 526 m²
Total 0 m² 1 526 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 526 m² 1 526 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 24
Logements collectifs 24
Collectifs hors résidence 24

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 10 9 4 - - 24
4,2 % 41,7 % 37,5 % 16,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VANNES (56000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05600518Y0039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 14 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 24 logements en collectif, pour 1 526 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 002 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 0 Rue Du Croisty, à Arzon (56640).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 14 janvier 2019, ouverture de chantier le 20 novembre 2019, achèvement déclaré le 8 décembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 10 T2, 9 T3 et 4 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05600518Y0039, déposé en mairie d'Arzon.

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