Permis de construire Locaux N° 0560042600011

Permis de construire n° 0560042600011 à Arzal pour 3 622 m² de locaux, Kermasson

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2026

Dossier PC n° 0560042600011

Demandeur

ELODIE MORIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0560042600011, délivré le 23 juillet 2026 à Arzal (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Kermasson. Le projet est porté par ELODIE MORIN.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 622 m² de surface de plancher sur un terrain de 157 833 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 622 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0I162, 0I320, 0I324. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier est l'un des 368 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arzal.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/07/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

157 833 m²

Surface existante avant

2 813 m²

Surface créée

3 622 m²

Variation nette

+2 649 m²

Surface totale après

5 462 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
30/04/2026
2
Autorisation
23/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Arzal

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0I162 0I320 0I324

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arzal Code postal 56190 Identifiant INSEE 56004
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 813 m² 3 622 m² 0 m² 973 m² 0 m² 2 649 m² 5 462 m²
Total 2 813 m² 3 622 m² 0 m² 973 m² 0 m² 2 649 m² 5 462 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 813 m² 3 622 m² 0 m² 973 m² 0 m² 2 649 m² 5 462 m²
Total locaux 2 813 m² 3 622 m² 0 m² 973 m² 0 m² 2 649 m² 5 462 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ELODIE MORIN

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
391881307
SIRET
39188130700014
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Année de création
1993
Localisation
ARZAL (56190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0560042600011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 23 juillet 2026
Date de dépôt 30/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 3 622 m² de surface de plancher sur un terrain de 157 833 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Kermasson, à Arzal (56190).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par ELODIE MORIN et accordé le 23 juillet 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 juillet 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0560042600011, déposé en mairie d'Arzal.

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