Permis de construire n° 05600424Y0019 à Arzal pour 1 742 m² de logement, rue du Verger
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2024
Dossier PC n° 05600424Y0019
Demandeur
EUROPEAN HOMES 377
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05600424Y0019, délivré le 18 septembre 2024 à Arzal (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé rue du Verger. Le projet est porté par la société de programme immobilier EUROPEAN HOMES 377.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 22 logements individuels. Les T3 représentent 12 des 22 logements. Le financement déclaré en locatif social concerne 8 des 22 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 1 742 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 6 999 m², soit 79 m² par logement.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence D 1118, D 2333. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue du Verger, le premier datant de 2016. Le catalogue recense 368 permis de construire et déclarations préalables à Arzal, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 septembre 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
18 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Arzal
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arzal Code postal 56190 Identifiant INSEE 56004
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 6 999 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 22 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 742 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 22 logements créés, soit un ratio de 79 m² par logement.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 742 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 742 m² | 1 742 m² |
| Total | 0 m² | 1 742 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 742 m² | 1 742 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 22 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T3 sont majoritaires : 12 logements sur 22.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 22 |
| Logements individuels | 22 |
| Individuels groupés | 22 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 12 | 6 | 4 | - | 22 |
| - | - | 54,5 % | 27,3 % | 18,2 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Huit des 22 logements sont déclarés en locatif social.
colonnes sur affichées
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 8 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier EUROPEAN HOMES 377, une SCCV basée à Paris 01. L'unité légale a été créée en 2024, l'année du dépôt.
Demandeur
EUROPEAN HOMES 377
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 924880842
- SIRET
- 92488084200019
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2024
- Localisation
- PARIS 01 (75001)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05600424Y0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 18/09/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue du Verger à Arzal (56190)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue du Verger depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.