Permis de construire n° 05600422Y0043 à Arzal pour 227 m² de logement, La Gree
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 9 mars 2023
Dossier PC n° 05600422Y0043
Demandeur
SCI ACDA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Arzal (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05600422Y0043 a été délivré le 9 mars 2023, pour un projet situé La Gree. SCI ACDA porte le projet.
Ce permis de construire porte sur 2 logements individuels neufs. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. 227 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 702 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/07/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/05/2023, soit près de 2 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré F 1491. La voie, La Gree, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2020. Ce dossier fait partie des 368 permis de construire et déclarations préalables à Arzal référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/07/2025. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
9 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
02/05/2023
Achèvement (DAACT)
01/07/2025
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
2 ans 1 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Arzal
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arzal Code postal 56190 Identifiant INSEE 56004
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 702 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 227 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 227 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 227 m² | 227 m² |
| Total | 0 m² | 227 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 227 m² | 227 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements comptent tous au moins quatre pièces.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | 1 | - | 2 |
| - | - | - | 50,0 % | 50,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI ACDA, dont l'adresse déclarée est à Orvault. Son activité déclarée est la location de logements.
Demandeur
SCI ACDA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 919930131
- SIRET
- 91993013100017
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2022
- Localisation
- ORVAULT (44700)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05600422Y0043 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 9 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/07/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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