Permis de construire n° 05600422Y0032 à Arzal pour 73 m² de locaux, 13 Parc d'Activites de l'Estu
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 23 décembre 2022
Dossier PC n° 05600422Y0032
Demandeur
JASEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05600422Y0032, délivré le 23 décembre 2022 à Arzal (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé 13 Parc d'Activites de l'Estu. JASEL est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 1 911 m², le programme représente 73 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 01/10/2023, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près d'un an entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2022.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré C 1566. Sur la même voie, Parc d'Activites de l'Estu, la base recense un autre dossier depuis 2013. Au total, le catalogue compte 368 permis de construire et déclarations préalables à Arzal, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
23 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Arzal
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arzal Code postal 56190 Identifiant INSEE 56004
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 911 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 73 m² à construire.
La surface de plancher passe de 331 m² à 404 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 331 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 404 m² |
| Total | 331 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 404 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 275 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 348 m² |
| Autres activités | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² |
| dont Bureaux | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² |
| Total locaux | 331 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 404 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par JASEL, une société civile immobilière (SCI) basée à Arzal. Son activité déclarée est les activités de siège social. L'unité légale a été créée en 2021, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
JASEL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 897513594
- SIRET
- 89751359400019
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Année de création
- 2021
- Localisation
- ARZAL (56190)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05600422Y0032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 23 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Parc d'Activites de l'Estu à Arzal (56190)
L’autre dossier recensé sur la voie Parc d'Activites de l'Estu depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.