Permis de construire Locaux N° 05600422Y0032

Permis de construire n° 05600422Y0032 à Arzal pour 73 m² de locaux, 13 Parc D'activites De L'estu

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2022

Dossier PC n° 05600422Y0032

Demandeur

JASEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05600422Y0032, délivré le 23 décembre 2022 à Arzal (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé 13 Parc D'activites De L'estu. JASEL figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 911 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 73 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C1566. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 365 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arzal.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/12/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 911 m²

Surface existante avant

331 m²

Surface créée

73 m²

Variation nette

+73 m²

Surface totale après

404 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
23/12/2022
3
Chantier (DOC)
01/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Arzal

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C1566

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arzal Code postal 56190 Identifiant INSEE 56004
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 331 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 404 m²
Total 331 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 404 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 275 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 348 m²
Autres activités 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m²
dont Bureaux 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m²
Total locaux 331 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 404 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JASEL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
897513594
SIRET
89751359400019
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
ARZAL (56190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05600422Y0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 23 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 911 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 13 Parc D'activites De L'estu, à Arzal (56190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par JASEL et accordée le 23 décembre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 23 décembre 2022, ouverture de chantier le 1 octobre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05600422Y0032, déposé en mairie d'Arzal.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Arzal

Autres types d'autorisations à Arzal